Un administrateur de société peut être amené à engager sa responsabilité personnelle en cas de faute de gestion. Le scandale Madoff a montré qu’aucun gestionnaire d’entreprise ne peut être définitivement à l’abri d’une erreur.
Un des problèmes vient du fait que les administrateurs sont «solidairement responsables», vis-à-vis de tiers ou de la société, pour tous dommages «résultant d’infractions aux dispositions de la loi sur les sociétés commerciales ou des statuts de la société». Des clients, créanciers ou actionnaires peuvent décider de poursuivre les personnes physiques.
Si la faute est reconnue par un tribunal, l’administrateur ainsi condamné peut se voir contraint de rembourser les sommes concernées via son patrimoine personnel.
Quelles sont les exigences légales vis-à-vis des administrateurs? Quelles sont les fautes de gestion qui peuvent être facilement commises et risquent d’entraîner la condamnation? Peut-on facilement les éviter? Quels sont les risques encourus? Existe-t-il des moyens pour mieux séparer et protéger son patrimoine individuel? Comment limiter sa responsabilité de manière raisonnable? Quel est l’état de la législation et de la jurisprudence aujourd’hui? Y a-t-il des perspectives d’évolution?
Ce workshop sera également l'occasion d'un débat avec les participants. Il s'adresse aux administrateurs, entrepreneurs, DRH et CFO.