Mardi 10 octobre 2017 09:30 - 12:45 Ajoutez ce RDV dans iCal
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Workshop : Cycle Finance & Legal

Approche stratégique et responsabilité juridique du dirigeant d'entreprise

Le workshop abordera les différents risques professionnels pouvant engager la responsabilité civile, pénale ou fiscale du chef d’entreprise, en cours d’activité et en cas de faillite, ainsi que la question de la protection de l’entreprise face aux risques familiaux tels que le décès du dirigeant d’entreprise, et last but not least, la planification de la transmission de l’entreprise familiale.

Les trois thèmes suivants seront abordés :

  1. Le dirigeant d’entreprise engage quotidiennement sa responsabilité dès la formation de l’entreprise, lors de sa gestion, notamment lors de la conclusion des contrats avec des tiers, ou encore, en présence d’une faillite ou liquidation. Afin d’éviter au mieux des fautes qui l’exposerait à des sanctions civiles, fiscales ou pénales, le dirigeant devra suivre certains principes juridiques essentiels.
  2. Lorsqu’un dirigeant d'entreprise quitte l’entreprise ou décède il y a des conséquences sur le sort de celle-ci notamment sur l’autorisation d’établissement : est-elle caduque ? Peut-on demander une autorisation provisoire ? Que faire dans le cas d’un professionnel du secteur financier agrée par la CSSF ?
  3. Le dirigeant-chef d’entreprise peut en outre être amené à prévoir la transmission de ses titres à ses successeurs. Afin d’éviter des blocages au moment de l’ouverture d’une succession, il est essentiel de d’anticiper et de préparer le passage à la nouvelle génération. 

Expert: Nathalie Weber-Frisch, AS Avocats

Niveau: Confirmé

Objectifs

  • Responsabilité civile, pénale et fiscale : dans quels cas ces responsabilités sont-elles actionnées et comment s’en protéger ?
  • Départ de l’administrateur / gérant : que devient l’entreprise ?
  • Transmission de l’entreprise : prévenir un blocage au moment de l’ouverture d’une succession ?

Important

Les participants à nos événements sont informés du fait qu’ils sont susceptibles de figurer sur des photographies prises lors de l’événement. Celles-ci sont destinées à être publiées dans les supports écrits ou numériques édités par Maison Moderne.

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