Workshop - Finance & Comptabilité

jeudi 17.09.2015

Dirigeants de société: insolvabilité et la responsabilité pénale

Paperjam.lu

On assiste à une augmentation des cas de responsabilité de dirigeants de société. La passivité ou l'artifice dans l'exercice du mandat sont, en particulier, régulièrement sanctionnés par les tribunaux, a fortiori en cas d'insolvabilité. Cela peut même aller jusqu’à l'engagement de la responsabilité pénale, qui reste méconnue. Le workshop visera à faire le point sur ces questions par une approche pratique, assortie d'exemples et de mises en situation.

Expert: Antoine Laniez, NautaDutilh Avocats Luxembourg

Niveau : Confirmé

Objectifs

  • Savoir anticiper les risques lorsque l'on accepte un mandat de dirigeant de société, et savoir quelles sont les actions envisageables à l'encontre de ces mêmes dirigeants
  • Faire la distinction entre sanctions civiles, pénales ou «administratives»
  • Comment se prémunir de telles sanctions? Quelles sont les bonnes pratiques?

Important

Les participants à nos événements sont informés du fait qu’ils sont susceptibles de figurer sur des photographies prises lors de l’événement. Celles-ci sont destinées à être publiées dans les supports écrits ou numériques édités par Maison Moderne.

ORATEURS

Caroline Notté
Caroline Notté
NautaDutilh Avocats Luxembourg