Le chef d’entreprise est, de part sa place dans la hiérarchie des entreprises, au sommet d’une pyramide qui lui impose des droits et des devoirs particuliers. Ses responsabilités font que légalement parlant, il n’est plus considéré comme un simple salarié, ne serait-ce que par les possibles implications dues à son rôle. Il est ainsi responsable des actions de l’entreprise, notamment à l’égard de l’Administration des Contributions Directes ou de la Sécurité Sociale.
Dans un environnement économique et réglementaire de plus en plus complexe, il est donc nécessaire de bien penser et organiser les relations contractuelles entre la société et le chef d’entreprise. Même si les deux sont des personnes morales différentes, chacune peut être affectée par les conséquences des actions engagées par l’autre partie.
De plus, sur le plan fiscal et social, comme pour tout ce qui relève du droit du travail, le dirigeant d’entreprise est «traité» différemment. Les règles et conditions de paiement des cotisations sociales, comme celles d’imposition des revenus, sont ainsi différentes. Il est donc intéressant pour toute entreprise de se pencher sur cette spécificité statutaire et de chercher à optimiser la situation.
Quelles sont les «conséquences réglementaires» du statut de dirigeant d’entreprise? Quels sont les textes de référence? Quels sont les risques spécifiques? Comment peut-on les diminuer?
Objectifs
A l’issu de ce workshop interactif, vous aurez les informations nécessaires à la bonne compréhension de la spécificité du statut de «chef d’entreprise» au Luxembourg.
Public cible
Dirigeants d’entreprise, indépendants, directeur des ressources humaines, responsable juridique, service des ressources humaines, service juridique.
Workshop assuré par Annie Elfassi et Pierre-Jean Estagerie (Loyens & Loeff).
Langue du workshop: Français.