Mercredi 21 mars 2018 09:30 - 12:45 Ajoutez ce RDV dans iCal
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Workshop : Cycle Finance & Legal

La transaction en droit du travail luxembourgeois : sécuriser la rédaction des clauses d’un protocole d’accord transactionnel

Le protocole d’accord transactionnel est le contrat ayant pour objet de prévenir ou mettre fin à un différend entre Employeur et Salarié de manière définitive sans l’intervention du juge.

Il présente l’avantage pour l’Employeur de prévenir tout risque contentieux relatif à l’exécution et/ou à la rupture du contrat de travail et pour le Salarié de percevoir rapidement des indemnités bénéficiant de régimes fiscal et social favorables sans avoir à saisir la juridiction du travail. Encore faut-il que la rédaction du protocole d’accord transactionnel soit rigoureuse et complète pour éviter une remise en cause ou des difficultés d’exécution. C’est l’objectif de cet atelier étant rappelé que dans cette optique, l’avis d’un professionnel s’avère toujours utile pour s’assurer du règlement définitif du différend. 

Expert: Maître Radia Duquennois, Avocat à la Cour

Niveau: Tous niveaux

Objectifs

  • Connaître le cadre juridique du protocole d’accord transactionnel en droit du travail luxembourgeois
  • Mesurer l’impact de la jurisprudence sur la pratique Identifier les clauses sensibles d’un protocole d’accord transactionnel
  • Apprendre à rédiger les clauses d’un protocole d’accord transactionnel

Important

Dans une optique d’amélioration de la qualité des contenus délivrés à nos membres, l’accès aux ateliers est réservé aux personnes dont l’activité n’entre pas en concurrence directe avec celle du formateur.

Les participants à nos événements sont informés du fait qu’ils sont susceptibles de figurer sur des photographies prises lors de l’événement. Celles-ci sont destinées à être publiées dans les supports écrits ou numériques édités par Maison Moderne.