Il n’existe pas de pacte d’actionnaires type permettant de répondre de manière satisfaisante à toutes les hypothèses. C’est en effet un document à tailler « sur mesure » pour chaque opération et qui nécessite (i) une compréhension approfondie de la structure envisagée et (ii) une analyse rigoureuse des solutions juridiques appropriées.
L’objectif de ce séminaire est de présenter les principales clauses des pactes d’actionnaires et l’impact sur celles-ci de la récente réforme du droit des sociétés luxembourgeois. Ces clauses s’articulent essentiellement autour de trois thèmes : l’organisation de la gouvernance, le financement de la société et la répartition des bénéfices, et les modalités de transfert de titres et de sortie des actionnaires. Le séminaire permettra de comprendre les solutions juridiques aux principaux enjeux commerciaux des pactes d’actionnaires. Au-delà des juristes, il s’adresse donc à tous les acteurs du monde économique et financier souhaitant mieux comprendre cet outil essentiel.
Experts: Christophe Balthazard et Jacques Graas, Allen & Overy