L'exploitation et la protection contractuelle de la propriété intellectuelle

Ce workshop sera l’occasion d’une formation sur les aspects juridiques dont il faut tenir compte quand on traite de la propriété intellectuelle (PI) dans les contrats. En plus d’une brève introduction sur les différents types de droits dans le domaine de la PI et de leur titularité, la question de la cession et de la licence de droits de PI, comme les contrats de distribution, la franchise, la R&D, tout comme l’application dans le cadre du régime fiscal favorable existant à Luxembourg en la matière.

De plus, les question du sort des droits de PI dans les contrats de travail, de collaboration ou de prestation de services et celles concernant les contrats de confidentialité, protection du savoir faire et du secret d’affaires seront également abordées.

Intervenante: Katia Manhaeve (Allen & Overy Luxembourg)

Important

Objectifs:
- Prendre conscience de l’importance des enjeux et de l’importance de prévoir des mesures contractuelles appropriées par rapport à la PI existant dans une entreprises
- Découvrir comment acquérir les réflexes de base permettant de mieux protéger son patrimoine intellectuel et les droits de PI qui y sont attachés