La loi 5801, votée le 19 décembre 2007, a créé un environnement fiscal particulier pour la propriété intellectuelle… Elle prévoit en effet une exonération de 80% des « revenus nets » que les particuliers et les entreprises peuvent retirer de certains droits intellectuels. Ce niveau d’imposition fait du Grand-Duché un des pays les plus attirant du monde pour y protéger les droits d’auteur sur les logiciels informatiques, brevets, marques de fabrique ou de commerce, dessins ou modèles ou noms de domaines. La loi prend en compte le «revenu net», autrement dit le revenu brut, auquel on soustrait les dépenses qu’il a été nécessaire de mettre en œuvre pour obtenir ce droit.
Au-delà cet aspect fiscal, la loi vise à consolider la législation sur la propriété intellectuelle, qui est devenue en quelques années un élément essentiel du développement des entreprises. La protection de sa recherche, de son innovation ou de sa marque est très importante. Elle permet de consolider sa situation, de manière solide, même dans des contextes internationaux. Les marques et brevets peuvent également devenir des sources de revenus, par l’accord de licences d’utilisation… C’est ici que la législation luxembourgeoise devient particulièrement pertinente.
Comment les entreprises peuvent-elles utiliser cette loi ? Comment optimiser ses résultats fiscaux ? Comment calcule-t-on le revenu net ? Y a-t-il des avantages « extra-fiscaux » à cette loi ? Quelles obligations impose-t-elle aux entreprises ? Quelles sont les travaux préparatoires à effectuer ? Les PMEs y ont-elles également un intérêt ?
Objectifs
A l’issue de ce workshop, les participants auront une vue claire sur les possibilités et les obligations créées par la loi du 19 décembre 2007.
Public cible
Directeur financier, Directeur juridique, Service financier, Service juridique
Intervenants: Pierre Kihn et Olivier Laidebeur (Office Freylinger)
Langue du Workshop: Français.