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Workshop : Cycle Finance & Legal

Vue croisée technique et légale sur le nouveau règlement général sur la protection des données - Partie 1

Le Règlement Général sur la Protection des Données (le « Règlement ») abroge et remplace l’ancienne Directive 95/46/CE sur les données personnelles, devenue obsolète au regard des nouveaux défis liés aux différents traitements que subissent les données personnelles des citoyens de l’U.E. Le Règlement, d’effet direct vis-à-vis des pays membres de l’U.E. sera applicable dans un délai de deux ans après son adoption.

Pendant ce délai de deux ans, les entreprises devront anticiper les nouvelles obligations à leur charge telles que découlant du Règlement. Il est donc essentiel d’analyser quelles seront ces nouvelles obligations qui pèseront sur les entreprises, responsables de traitements, alors que le Règlement vise à alléger les formalités déclaratives aux autorités nationales de contrôle, notamment pour les groupes de sociétés ayant des établissements dans plusieurs pays d’Europe, avec le principe du « guichet unique ».

Les règles quant aux transferts de données personnelles en dehors de l’U.E. vont également évoluer, et devront notamment s’analyser à la lumière des accords « Privacy Shield » discutés entre la Commission et le gouvernement américains pour les transferts de données vers les Etats-Unis. En outre, il est important d’étudier l’impact du Règlement au profit des personnes physiques, lesquelles bénéficieront de nouveaux droits comme la portabilité de leurs données, ou encore le droit à l’oubli. 

Expert: Renaud Le Squeren, DSM Avocats à la Cour et Julien Winkin (Wavestone)

Niveau: Confirmé

Objectifs

  • Maîtriser les nouvelles contraintes juridiques pour les entreprises, responsables de traitements 
  • Assimiler les droits dont pourront bénéficier les sujets de traitements.

Important

Dans une optique d’amélioration de la qualité des contenus délivrés à nos membres, l’accès aux ateliers est réservé aux personnes dont l’activité n’entre pas en concurrence directe avec celle du formateur.

Les participants à nos événements sont informés du fait qu’ils sont susceptibles de figurer sur des photographies prises lors de l’événement. Celles-ci sont destinées à être publiées dans les supports écrits ou numériques édités par Maison Moderne.

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